SimulMicro — Seuils de TVA et du régime micro 2026 · simulmicro.pages.dev
Taux à jour au 10/11/2026. Sources : BOFiP franchise en base, impots.gouv.fr (TVA), impots.gouv.fr (plafonds micro), BOFiP barème, service-public.fr.
Simulation indicative, elle ne remplace pas un expert-comptable ou l'administration.
Les seuils de 2026
| Activité | Seuil | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, vente à consommer sur place, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Activité | Plafond |
|---|---|
| Vente de marchandises, vente à consommer sur place, hébergement hors location meublée (hôtellerie) | 203 100 € |
| Prestations de services (BIC) et professions libérales (BNC) | 83 600 € |
Comment le calcul est fait
- Franchise de TVA. Vous en bénéficiez en 2026 si votre chiffre d'affaires 2025 n'a pas dépassé le seuil. Si votre chiffre d'affaires 2026 dépasse le seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement. S'il dépasse seulement le seuil, vous gardez la franchise toute l'année 2026 et la perdez au 1er janvier 2027.
- Activité mixte. Le chiffre d'affaires total est comparé au seuil des ventes, et la part de services au seuil des services. Dépasser l'un des deux suffit.
- Année de création. Les seuils sont réduits au prorata des jours restants dans l'année (seuil × jours / 365), sauf pour une activité saisonnière. L'outil applique le BOFiP : seuil majoré réduit pour l'année de création, seuil de base réduit pour savoir si vous gardez la franchise l'année suivante.
- Régime micro. Un seul dépassement du plafond ne vous fait pas sortir du régime. Deux années de suite au-dessus du plafond : vous sortez du régime au 1er janvier suivant. L'année de création, le plafond est réduit au prorata.
Ne sont pas couverts : avocats, auteurs et artistes-interprètes (seuils de TVA particuliers), meublés de tourisme non classés (plafond micro de 15 000 €), meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes (plafond micro de 83 600 €), location meublée, ventes à distance dans l'Union européenne.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA en micro-entreprise ?
Si vous dépassez le seuil majoré (93 500 € en vente, 41 250 € en services), vous facturez la TVA dès le jour du dépassement. Si vous êtes entre le seuil et le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre et facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant. Dans les deux cas, prévenez votre service des impôts des entreprises.
Le seuil de TVA est-il calculé au prorata quand on crée son entreprise en cours d'année ?
Oui selon le BOFiP (la doctrine officielle de l'administration) : pour une activité commencée le 12 juin, le seuil majoré en services devient 22 942 € pour l'année de création. Attention : la foire aux questions d'impots.gouv.fr n'applique pas ce prorata l'année de création (TVA due seulement au-delà de 93 500 € ou 41 250 €), mais seulement l'année suivante. En cas de doute, demandez à votre service des impôts des entreprises.
Le seuil de TVA est-il passé à 37 500 € pour tout le monde ?
Non. Cette réforme a été abandonnée. Le seuil de 37 500 € ne concerne que les prestations de services ; pour la vente de marchandises, il reste 85 000 €.
Je fais de la vente et des services : quel seuil s'applique ?
Les deux. Votre chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser 85 000 €, et la part de services ne doit pas dépasser 37 500 €. Même logique pour le régime micro : 203 100 € au total, dont 83 600 € de services au maximum.
Si je dépasse le plafond micro une année, je perds le statut ?
Non. Il faut dépasser le plafond deux années de suite pour sortir du régime, au 1er janvier de l'année suivante. Le seuil de TVA, lui, s'applique dès la première année.